Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire met à la disposition des utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités de l’application TawassolApp.
Ces conditions définissent les droits et restrictions qu’accepte l’utilisateur lors de son inscription.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à faire usage de TawassolApp en dehors de sa fonction unique qu’est la communication entre l’établissement scolaire et les parents d’élèves.
L’application tawassolApp est amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leur nom, prénom et numéro de téléphone (lors du formulaire d’inscription).
Ces informations faisant objet de traitements, l’utilisateur autorise le prestataire à traiter les données relatives à sa personne pour le service qu’il fournit.
Ces informations sont traitées pour adresser aux utilisateurs les services qui se rapportent à leurs établissements scolaires et qui ne sortent pas du cadre de la scolarité.
Dans tous les cas, le prestataire met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données et ce conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
L’utilisateur peut demander à ce que ses données soient rectifiées ou supprimées.
Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition entraîne l’impossibilité pour l’établissement scolaire de lui fournir le service souhaité.
TawassolApp ainsi que les éléments qui le composent bénéficient de la législation relative à la protection des droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sélectionnable au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.
Le présent document définit la politique de confidentialité ainsi que les clauses de sécurité auxquelles "le prestataire" s’engage envers "l’utilisateur".
L’application tawassolApp est amenée à demander aux utilisateurs de communiquer des informations personnelles et ce lors du formulaire d’inscription.
Ces informations faisant objet de traitements, l’utilisateur autorise le prestataire à traiter les données relatives à sa personne pour le service qu’il fournit.
Ces informations sont traitées pour adresser aux utilisateurs les services qui se rapportent à leurs établissements scolaires et qui ne sortent pas du cadre de la scolarité.
Dans tous les cas, le prestataire met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données et ce conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
L’utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient rectifiées ou supprimées.
Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Etant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour l’établissement scolaire de lui fournir le service souhaité.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, le prestataire s’engage à :
Les données personnelles ne sont pas conservées de façon indéfinie.
La durée de conservation est déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à leur collecte, qu’est la communication entre l’établissement scolaire et les parents pendant la scolarité de l’élève.
Une fois cet objectif atteint, c’est-à-dire au terme de son appartenance à l’établissement scolaire en question, ces données seront supprimées.
Ainsi, Les données personnelles ne sont conservées que pendant leur phase d’utilisation courante.